Le Capital autorisé du Fonds se compose d’un capital appelable et d’un capital sujet à appel.

Le capital appelable représente la portion du capital autorisée, souscrite ou pouvant être souscrite par les membres, appelée par le Conseil des Gouverneurs et libérée ou à libérer par les Actionnaires, dans les délais fixés par ledit Conseil.

Le Capital sujet à appel est la portion du capital autorisée qui ne peut faire l’objet d’appel qu’à titre exceptionnel, notamment en cas de difficultés du Fonds à honorer ses engagements. Il constitue de ce fait une forme de garantie de la part des Actionnaires. Il est fixé et libéré suivant les conditions, délais et modalités arrêtées par décision du Conseil des Gouverneurs.

Le Conseil des Gouverneurs fixe également lors d’une nouvelle adhésion le montant du capital à souscrire par le nouveau membre, de même que les modalités de libération.

Les fractions du capital détenues par les Actionnaires se répartissent en deux catégories d’actions suivant les catégories de membres :

• Les Actionnaires de catégorie « A » ou les Etats membres africains,

• Les Actionnaires de catégories « B » ou les Etats ou Institutions membres non africains.

Les Actionnaires de la catégorie « A » détiennent au moins cinquante un pour cent (51%) du capital appelable du Fonds.

Les Actionnaires de la catégorie « B » détiennent au maximum quarante-neuf pour cent (49%) du capital appelable du Fonds.

Le niveau de répartition à raison de 51% et de 49% du capital appelable doit être respecté à tout moment. Toute disposition, mesure ou décision ayant pour effet de modifier cette répartition est réputée non écrite.