CONSEIL DES GOUVERNEURS
Chaque Etat Membre Régional est représenté au Conseil des Gouverneurs par son Ministre en charge des finances. Chaque Etat non Régional, Institution ou Personnes Morales ou Groupes de personnes morales de droit privé, qui a souscrit au moins une action au capital du FONDS est représenté au Conseil des Gouverneurs par un Membre. Le Conseil des Gouverneurs détient tous les pouvoirs de contrôle en matière de gestion, de fonctionnement et d’administration du FONDS.
Le Conseil des Gouverneurs peut déléguer au Conseil d’Administration les pouvoirs à lui dévolus, à l’exception de ceux ayant pour objet de :
Réviser l’accord
Adopter et modifier les statuts du Fonds
Autoriser l’admission d’un nouveau membre
Fixer les orientations générales du Fonds dans tous les domaines de ses activités
Augmenter ou réduire le capital autorisé du Fonds et de procéder à des appels de capital
Désigner un Commissaire aux comptes pour la certification des états financiers du Fonds ainsi que tout autre Expert qui pourrait être invité à examiner et faire rapport sur la gestion globale du Fonds
Approuver, après avoir examiné le rapport du Commissaire aux comptes, les états financiers du Fonds
Conseil d’Administration
Le Fonds est dirigé par un Conseil d’Administration. Chaque Etats Membres y est représenté par un Administrateur. Les Administrateurs représentant les Etats et leur suppléant sont désignés par les Ministres en charge des Finances. Le Suppléant remplace l’Administrateur Titulaire en cas d’empêchement ou au cas où l’Administrateur Titulaire assure la présidence du Conseil d’Administration.
Pour les Institutions, Personnes Morales ou Groupes de Personnes Morales de droit privé la décision de leur attribuer ou pas, un siège au Conseil d’Administration est prise par le Conseil des Gouverneurs lors de leur adhésion au Fonds
L’Institution, la Personne Morale ou le Groupes de Personnes Morales de droit privé qui dispose d’un siège au Conseil d’Administration notifie au Fonds les personnes physiques (Administrateur et suppléant) retenues pour le représenter au Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs pour la gestion du Fonds.
Sous réserve des pouvoirs dévolus au Conseil des Gouverneurs, le Conseil d’Administration est responsable de la conduite des opérations générales du Fonds. A cette fin, en dehors des pouvoirs qui lui sont délégués par le Conseil des Gouverneurs, le Conseil d’Administration exerce tous les pouvoirs qui lui sont expressément dévolus par les Statuts du Fonds
Le Conseil d’Administration statue, notamment, sur les demandes d’intervention du Fonds conformément aux dispositions du présent règlement.
Le Conseil d’Administration peut, s’il le juge nécessaire à la conduite des affaires du Fonds, créer des Comité Spécialisés et faire adapter leur règlement intérieur.
Directeur Général
Le Directeur Général est nommé par le Conseil d'Administration pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois, parmi les ressortissants des Etats Membres Régionaux ;
Le Directeur Général est le Représentant légal du Fonds et dispose de la signature du Fonds, selon les règles fixées par le Conseil d’Administration.
Il assure l’administration et la gestion courante du Fonds sous le contrôle du Conseil d'Administration.
II est responsable de l’organisation des services, du recrutement, de la nomination et du licenciement du Personnel, conformément aux Statuts du Personnel. II édicte les règlements de gestion du Personnel.
Le Directeur Général instruit notamment les demandes d’intervention dont le Fonds est saisi. II prépare te budget, en assure l’exécution et tient la comptabilité du Fonds.
II conclut les Accords généraux de coopération avec d’autres Organisations et Institutions.
ORGANES DE CONTRÔLE
Le contrôle des comptes du Fonds est assuré par deux (02) Commissaires aux comptes.
Les Commissaires aux comptes sont nommés par le Conseil des Gouverneurs, pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois. Leurs honoraires sont fixés par le Conseil des Gouverneurs, sur proposition du Conseil d’Administration.
Les Commissaires aux comptes certifient la régularité et la sincérité des enregistrements comptables de l’inventaire, du compte de résultat et du bilan, ainsi que la bonne exécution des opérations budgétaires.
