Garantie

LA GARANTIE, PRINCIPAL METIER DU FSA

Définition et mise en place

La garantie est un engagement pris par le FSA d'avoir à se substituer à l'Emprunteur en cas de défaillance de celui-ci vis-à-vis du bailleur de Fonds, à hauteur d'une proportion convenue préalablement avec le prêteur et le débiteur.

La garantie du FSA en faveur des prêts bancaires est un mécanisme de Partage de Risques, dont les spécificités sont :

---> Elle est sollicitée par la Banque qui aura préalablement évalué le projet, établit sa viabilité technique, commerciale et financière et qui aura sur cette base,décider de le financer sous réserve de partager le risque inhérent avec le FSA. Cependant, à travers un accord spécifique de partenariat, le FSA peut identifier,évaluer et proposer pour financement à la Banque des projets viables dans des proportions de partage des risques à convenir ;

---> Le niveau de couverture est contenu dans une fourchette de 25% à 80% du financement de la Banque, en fonction du risque et des contre garanties disponibles ;

---> Elle est toujours adossée à des contre garanties qui sont prises et inscrites par la Banque en couverture de l'ensemble du financement de la banque, y compris la portion garantie. En cas de sinistre et exécution de la garantie du FSA, par subrogation, les contre garanties détenus par la Banque sont partagées, en pari pasus avec le FSA;

---> En cas de sinistre et exécution de la garantie, le FSA et la Banque s'emploient à recouvrer de concert les montants dus par le prêteur.

Le FSA travaille aujourd'hui pour faire comprendre aux prêteurs que le Garant FSA n'intervient pas comme caution solidaire de l'emprunteur mais plutôt pour partager le risque avec le prêteur. Ce travail de communication reste encore d'actualité et une fois bien accompli, il aura un impact certain sur la philosophie de financement des investissements par nos banques partenaires.
En ce qui concerne les émissions d'emprunts obligataires, conformément à la réglementation du CREPMF, la garantie du FSA est une garantie à première demande.

L'octroi de la garantie du FSA est matérialisé par la signature d'une convention tripartite. Dans le cas d'un prêt classique, elle fait intervenir le Promoteur du projet en qualité de Donneur d'ordre, le Prêteur (banque, institution financière, chef de file d'un pool de financement) comme Bénéficiaire de la garantie et le Fonds de Solidarité Africain comme Garant. Dans le cas d'un emprunt obligataire, la convention fait intervenir l'Emetteur, la Société de Gestion et d'Intermédiation (SGI) et le Fonds de Solidarité Africain.

Avantages de la garantie du FSA

La garantie financière joue un rôle catalyseur dans la mobilisation des financements, qui s'apprécie au niveau de tous les intervenants :

---> Pour les promoteurs de projets

  • La garantie financière qu'accorde le FSA en faveur de leurs projets permet d'obtenir les prêts auxquels ils ne pourraient accéder sans celle-ci, pour réaliser leurs projets ;
  • Avant l'accord de garantie, le FSA procède à une réévaluation du projet et cette réévaluation apporte souvent au promoteur une meilleure vision de son projet et entraîne parfois des réajustements au niveau du montage du projet pour lui assurer plus de chances de succès ;
  • En cas de difficultés de remboursement, le Garant apporte un appui conseil pour la relance et apporte un élément modérateur dans l'analyse de la situation réelle de la société afin de décider d'une voie de recouvrement contentieux ou de relance avec restructuration.

---> Pour les banques

  • La garantie financière a l'avantage d'être facilement et rapidement réalisable, la rendant plus attractive que les garanties classiques (hypothèques, nantissement, etc.),
  • Elle permet de se prémunir contre le risque de perte, sa réalisation leur permettant de rentrer dans leurs Fonds en cas d'insolvabilité ou de faillite du débiteur,
  • la garantie financière augmente la capacité d'engagement par le mécanisme de pondération des prêts garantis dans le calcul des normes prudentielles, augmentant ainsi le volume de crédit à l'économie,
  • la garantie financière permet de lever des ressources longues à faible coût sur le marché financier pour financer les PME/PMI, qui ne peuvent y accéder directement ;

---> Pour les épargnants (souscripteurs des titres émis sur les marchés financiers), la garantie financière crée un climat de confiance en assurant leur protection : bonne évaluation des risques liés à l'émission, prise de contre-garanties, suivi de l'opération, paiement sans délai en cas de difficulté de l'émetteur. Il faut souligner qu'au regard des intervenants sur le marché obligataire de la BRVM, seuls les garants procédent à une réelle analyse du risque que représente l'émetteur d'un emprunt obligataire ;

---> Pour les émetteurs, la garantie permet de lever des ressources plus importantes, à des taux plus bas et sur des durées plus longues qu'auprès des banques.

SIEGE SOCIAL

617, Avenue du Président KARL CARSTENS PL 005
B.P. 382 NIAMEY - NIGER - Quartier Plateau - Commune I
Téléphone : (227) 20 72 26 32/33/34 -
Fax (227) 20 73 30 44

Site Web: www.fondsolidariteafricain.org
E-mail :This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. et This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Pays Membres